Le droit au logement

par Marie-Cécile Escande-Varniol

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.

Soutenue en 1990

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?

  • Titre traduit

    The right of housing


  • Résumé

    The right of housing is part of social law giving to its beneficiary some individual prerogatives and putting a social duty upon private individuals or public service. Indeed, beside the state, the family or the employer can also have to face housing duty. This research analyses the evolution of housing law, which is a growing legislation in our country and in the other western countries. Does this legislation prove the existence of a right of housing ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (505 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1990-18
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62500
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