La promotion des ventes par l'attribution d'avantages divers

Sales promotion through incentives

• Auteur / Autrice : Georges Pasqui
• Direction : Jean Paillusseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loteries

Mots clés libres

Droit prive

Droit commercial (assurances)

Vente

Prime

Promotion

Concurrence

Concours

Jeu

Loterie

Prix

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude juridique, historique et actuelle, ainsi que l'analyse économique, des diverses opérations promotionnelles qui par l'attribution d'avantages divers, en nature ou en espèces, remis principalement aux consommateurs, mais également aux professionnels, permettent de développer les ventes directement ou indirectement. L'étude se divise en trois grandes parties : 1)les ventes avec primes. 2)les loteries, jeux et concours. 3) les dons, libéralités et cadeaux. Les ventes avec primes incluent toutes les opérations qui de près ou de loin peuvent y être rattachées (réductions de prix diverses, revente a perte, échantillons, nombreuses ventes réglementées, etc. . ). Les loteries, jeux et concours précisent les différences entre ces trois types d'opérations que le public a tendance a confondre. A l'inverse des ventes avec primes, les loteries et les jeux sont sans obligation d'achat. Par contre, la participation aux concours nécessite généralement un ou plusieurs achats. Enfin, les dons, libéralités et cadeaux traitent des méthodes de promotion non liées directement a un achat mais qui permettent "d'entretenir l'amitié". L'objectif de cette thèse est de présenter tous les types d'opérations promotionnelles donnant ou faisant espérer aux clients, certains ou potentiels, un avantage en nature ou en espèces. En précisant bien les limites imposées par les textes légaux et réglementaires et leur interprétation jurisprudentielle.

The purpose of this thesis is a legal, historical and topical study and economic analysis of various promotion operations using different cash or kind incentives. These are not only available to the consumer but also to those in the profession to develop sales both directly and indirectly. A three points study : 1)bonus sales. 2) raffles, games and competitions. 3)gifts and gratuities. Bonus sales include all operations with any form of bonus (price discounts, sell-outs, samples, sales subject to regulations, ect. . )faffles, games and competitions are different types of operations betwween which the public often fails ot draw a distinction. Unlike bonus sales, raffles and games are not subject to purchase. However, participation in a competition is generally subject to one or several purchases. Gifts and gratuitiesinvolue promotion methods which are not directly linked with a purchase but which create a friendly relationshit. The aim of this thesis is to describe these different types of sales promotion operations which give or make the customer or potential customer expect something extra in cash or in kind. It specifies the limits set by legal texts and regulations with their interpretation according to case law. Legal operations are illustrated