Thèse soutenue

Fiscalité et code des investissements au Tchad

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Auteur / Autrice : Gotnadji Kossi Djohongona
Direction : Paul Amselek
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La fiscalite et le code des investissements constituent une partie essentielle de la politique de developpement economique dans un pays sous-developpe. A ce titre, ils ne doivent pas etre negliges et, leur utilisation permet a l'etat d'agir sur les structures archaiques afin de les transformer et de les integrer a l'economie. L'analyse critique de l'action des autorites tchadiennes dans ce domaine a revele les dificiennes, incoherences et les limites de l'utilisation de la fiscalite (les differents impots) et du code des investissements (les mesures juridiques et fiscales) comme outils du developpement economique. Pour remedier a cette defaillance et permettre a ces deux composants de la charte fiscale d'assumer leurs roles quantitatif (procurer a l'etat des ressources financieres) et qualitatif (attirer, encourager et orienter les investissements vers les secteurs productifs de l'economie), une reforme s'impose. Cette reforme proposee doit s'inserer dans le cadre d'une planification souple. Elle visera d'une part a soutenir l'action de l'administration fiscale pour qu'elle applique mieux le systeme fiscal dans son ensemble, et d'autre part a democratiser les institutions fiscales et politiques pour que l'impot soit consenti et controle par les citoyens-contribuables et non impose par les seuls detenteurs du pouvoir politique a leur avantage exclusif. Ce n'est qu'a ce prix seulement que la fiscalite et le code des investissements seront mieux acceptes et, qu'ils pourront contribuer efficacement au developpement economique et socio-politique du tchad