Les restitutions en droit civil

par Marie Malaurie-Vignal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Cornu.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    Toute restitution assure un retour en arriere, un retour au statu quo ante par la reintegration d'un bien dans le patrimoine d'origine; cependant, la retroactivite n'est pas de l'essence de la restitution. Une distinction s'impose entre les restitutions normales (contrats de restitution, (pret, depot), situations generatrices de restitution (bail, usufruit) qui sont des instruments de l'activite economique et celles anormales (revendica tion, restitutions, consecutives a une nullite, ou un resolution) qui remettent en cause une situation juridique. Elle constitue la "summa divisio" des restitu tions. Au sein des restitutions anormales, il faut distinguer celles fondees sur la repetition de l'indu de celles consecutives a un aneantissement de contrat. Les permieres sont dominees par la consideration de la mauvaise foi tandis que les autres sont gouvernees par un souci d'equilibre etde correlation entre les plus et les moins values. Par beaucoup d'egards la restitution est un droit technique, mais la precision est assouplie par des regles plus approximatives, plus flexibles, fondees sur une idee de mesure (ex : plus values excessive ne sont pas remboursees). Mais cette idee d'equite un joue qu'a l'egard du remboursement des plues et des moins values (le compte de restition : 2e partie de la these). Car au contraire, le bien est toujours restitue, independamment de la bonne ou mauvaise de debiteur de la restitution : l'obligation de restitution est objective et soumise aux rigeurs d'execution qu'impose la theorie generale

  • Titre traduit

    The civil law of restitution


  • Résumé

    Each restitution has for function to give back (a return to the statu quo) with the reintegration of a thing in original patrimony; nevertheless, the retroactivity is not essential for a restitution. A distinction is necessary between the normal restitution (contracts of restition : loan, deposit, situation leaving to arestitution (lease, life interest (usufruct) which are technics of the economic activity and the anormal restitution (recovery of property, restitution consecutive to a nullity or a termination of a contract) which disturo a legal situation. Inside the anormal restitution, one has to distinghish these found on the action for money back from those consecutive to a cancellation of a contract. These are dominated by the consideration of mala or bona fides whereas those are regulated by a care of balance correlation between the plus and minus-volues. The restitution is a technical law, but the precision of the rule is moderated by more flexible, more approximative rules, founded on an idea of measure (ex: the exceessive expenses are not reimbursed) but, this idea of equity is only true about the reimbursement of plus and minus volues (the account of restitution : 2e part the thesis). Because, on the contrary, the thing is always returned, independently of the bona or mala fides of the debtor. The obligation of restitution is objective, and governed by a severity of

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Editions Cujas à Paris

Les restitutions en droit civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (313 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 299-306

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2894
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-119

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1990-533545487-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Editions Cujas à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les restitutions en droit civil
  • Détails : 1 vol. (308 p.)
  • ISBN : 2-254-92311-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [277]-283. Notes bibliogr. Index
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