Théorie juridique de la décentralisation administrative en France

par Jean Bénoit

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les personnes administratives subordonnees. Distinction des collectivites publiques et des etablissements publics des points de vue complementaires des donnees de fait, des natures juridiques, des regimes juridiques (definition de la methode d'analyse et application). L'etat, ordre juridique dominant. Fonctions de creation des regles de droit (x) de l'etat-nation et fonctions subordonnees d'application de l7etat-collectivite, distinction de la fonction gouvernementale et de la fonction administrative. Distinction juridique de la decentralisation territoriale et du federalisme; de la deconcentration territoriale et de la deconcentration par service (la notion de rattachement d'un etablissement public) ; de la decentralisation corporative. Les affaires locales (modes de determination des affaires propres er relations entre affaires). Les finances locales (caractere plus ou moins propre ou non propre des ressources, probleme de la mesure de l'autonomie financiere), les tutelles (degres de tutelle directe, notion de tutelle indirecte). Societe politique, societe civile et societe administrative dans l7etat unitaire decentralise. Portee des libertes locales (tocqueville). Et de direction politique.

  • Titre traduit

    The legal theory of "decentralisation administrative" in france


  • Résumé

    COMPARISON BETWEEN THE LOCAL COMMUNITIES AND THE DIFFERENT PUBLIC Artificial PERSONS CONCERNING FACTS AND LEGAL DATA (METHOD OF ANALYSIS, APPLICATION). THE STATE. ITS TWO ASPECTS : POLITICAL LEADERSHIP AND PROMULGATION OF LAWS ; APPLICATION. DISTINCTION BETWEEN THE "GOUVERNEMENTALE" FUNCTION AND THE "ADMINISTRATIVE" FUNCTION. DISTINCTION BETWEEN "DECENTRALISATION TERRITORIALE" AND : FEDERALISM; "DECONCENTRATION TERRITORIALE" AND "DECONCENTRATION PAR SERVICE" ; "DECENTRALISATION CORPORATIVE". LOCAL MATERS (WAYS OF DEFINITION, THE RELATIONSHIP OF THE SPECIFIC MATERS OF THE DIFFERENT COMMUNITIES). LOCAL FINANCE (FINANCIAL POWER PROBLEM). STATE SUPERVISION. POLITICAL SOCIETY, CIVIL SOCIETY, ADMINISTRATIVE SOCIETY. VALUE OF THE LOCAL LIBERTY (TOCQUEVILLE).

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  • Disponible pour le PEB
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