Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique

par Olga Papadopoulou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis de Corail.

Soutenue en 1990

à Paris 2 .


  • Résumé

    En droit hellenique les fonctionnaires beneficient de garanties particulieres qui sont d'ordre constitutionnel. Etablies pour la permiere fois lors de la revision de la constitution en 1911, ces garanties furent introduites afin d'assurer l'independance de la fonction publique a l'egard des partis politiques ; elle furent reproduites dans les textes ulterieurs. La protection renforcee limite les pouvoirs de l'administration et du legislateur. Le conseil d'etat hellenique veille au respect des dispositions constitutionnelles ; une riche jurisprudence elaboree au fil des annees contribua a l'eclaircissement et a l'enrichissement des regles juridiques et rendit posible l'adaptation de ces regles aux nouveaux besoins de la vie administrative. Dans la pratique quotidienne l'objectif de la protection constitutionnelle fut ainsi largement atteint : par contre, les regimes derogatoires supprimerent a plusieurs reprises les garanties dans des periodes de crise.

  • Titre traduit

    The civil servant's protection in the greek constitution


  • Résumé

    The greek civil servants are protected by a system of legal guarantees ; the most important guarantees are written in the constitution and have therefore a very special legal value. Consecrated for the first time in 1911 in order to preserve the civil service from the interventions of the political partys those guarantees limit the authority of the administration and of the legislator.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1990-20,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1990-20,2

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PAP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1990-33 229987-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les garanties du fonctionnaire dans la constitution hellénique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 167 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XX-387 p.)
  • ISBN : 2-275-00642-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [359]-378. Notes bibliogr.
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