Le crédit par cession de créance
Auteur / Autrice : | Mactar Sakho |
Direction : | Michel Jeantin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objet de la recherche consiste à montrer que le crédit par cession de créance - escompte de traite, cession de bordereau dailly en garantie d'un concours, pension bancaire, cession de créance en garantie d'un prêt ou d'un engagement par signature. . . - est une technique de financement appropriée articulée sur une garantie d'efficacité notable: la garantie de propriété sur créance. Sous ce rapport, nous avons entrepris de faire voir que le crédit par cession de créance constitue un procédé recommandable aux établissements de crédit et aux entreprises; ces dernières pouvant en faire usage dans le cadre du financement interentreprises. A l'observation, il a pu être constaté que les contraintes et risques inhérents a l'opération ne lui enlèvent en rien ses vertus, qu'il s'agisse de la contrainte du prix de cession, de celle résultant de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, des contraintes spécifiques en crédit interentreprises, du "risque cédant", etc. Le procédé est d'autant plus approprié qu'il s'articule autour d'une garantie appréciable. Les avantages de la garantie de propriété sur créance ont été répertories, ses raisons d'être précisées, sa nature juridique éclaircie, sa mise en œuvre examinée en cas de non remboursement du créditeur cessionnaire. L'idée centrale, à propos de la garantie de propriété sur créance, est que sa consolidation passe par la consécration totale de l'opposabilité non formaliste de la cession aux tiers.