Les mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficulté

• Auteur / Autrice : Hélène Berliner
• Direction : Antoine Pirovano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises en difficulté (droit)

Processus judiciaire

Droit -- Aspect économique

Résumé

Le passage du droit de la faillite au droit économique des entreprises en difficulté a entrainé une profonde mutation des procédures collectives, qui s'inscrivent désormais dans un mécanisme plus vaste de régulation du système capitaliste. Axe sur le thème intégrateur de l'entreprise, le traitement juridictionnel actuel témoigne d'une redéfinition du rôle que chacun, juge ou partie, est tenu de jouer dans l'instance. Le juge est passe du rôle passif de l'arbitre a celui, actif, de l'entraineur. Il s'agit pour lui de prendre en charge une situation complexe, nécessitant des décisions de nature tant juridique qu'économique. Ces décisions, fondées sur des critères d'opportunité impliquent l'adhésion, même purement formelle, des personnes intéressées à la survie de l'entreprise. La procédure organise à cette fin la collaboration du juge et des parties, la norme applicable a l'espèce étant ainsi élaborée à l'occasion du contentieux. C'est donc un droit négocie que le juge devra mettre en œuvre.