De la connaissance medicale des maladies professionnelles a leur reconnaissance juridique

par Patrick Leroy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1990

à Nantes .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    De nombreuses maladies professionnelles sont connues medicalement depuis fort longtemps. La reconnaissance juridique des maladies professionnelles est un concept contemporain qui ne permet pas la prise en charge de toutes les affections dues au travail. La connaissance medicale est universelle ; pourtant les legislations europeennes sont tres disparates.

  • Titre traduit

    From medical acquaintance of accupational disease to their acknowledgment


  • Résumé

    Many occupationals diseases were found out many years ago. The acknowledgment of occupationals diseases is a new concept that don't indemnify all diseases induced by work. The medical acquaintance is universal. But europeans laws are disparate.

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Informations

  • Détails : 380-92 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TH.MF.NANTES.DR.1990
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  • Cote : MICROF/LER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1151-1990-509/44207-4
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