Le papier commercial

par Ziad Sardouk

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Cabrillac.

Soutenue en 1990

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le papier commercial consiste en une creance non causee incorporee dans un titre au porteur, avec echeance fixe, negociable sur un marche reglemente. Recemment le papier commercial a attire beaucoup d'attention aux intervenants par son developpement rapide, sur la plupart des marches monetaires internationaux et notamment sur le marche americain et francais ce qui nous a amenes a concentrer notre etude juridique de cet instrument dans ces deux pays. Apres avoir suivi le developpement du papier commercial que ce soit aux etats-unis ou en europe, nous nous sommes penche sur l'etude de l'instrument lui-meme, c'est a dire, sa forme, sa circulation, sa nature juridique, son procede de creation et ses caracteristiques. La partie la plus importante est celle concernant les garanties offertes par le marche du papier commercial. Nous avons traite de la surveillance directe et indirecte du marche et de la reglementation de l'emission du papier commercial. Enfin, les exigences et les conditions demandees aux parties ont represente notre derniere reflexion relative a l'organisation du marche du papier commercial.

  • Titre traduit

    The COMMERCIAL PAPER


  • Résumé

    Commercial paper consist of un secured promissory note, issued, generaly, by a large corporation, for a short-term. Commercial paper is payable to bearer on a stated maturity date. In recent years commercial paper has attracted much more attention then befor for its rapid groth in every money market throughout the world, specialy in the u. S. A. And france. That's why, i chose to study commercil paper, in both of those countries, from a juridical vieuw-point. After i straded the historical developpement of the commercial paper in the u. S. A. And europe, i chose to study the instrument it self (form, circulation,. . . ) in my third chapter, i developped all information concerning the market's regulation, then finaly, parties regulation and statut were my last reflexion in this theses.

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Informations

  • Détails : 265 f
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  • Cote : TD MON.1990-05
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