Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

par Frédérique Ferrand

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 1990

à Lyon 3 .

mots clés

• France. Cour de cassation -- Thèses et écrits académiques
• Allemagne -- Bundesgerichtshof -- Thèses et écrits académiques
• Droit comparé -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Historiquement, on a longtemps oppose le recours en cassation et le pourvoi en révision. En réalité, ces deux recours sont proches. Le contrôle exerce en matière civile par les hautes juridictions françaises et allemande est assez similaire. Un rapprochement s'effectue depuis quelque temps dans le domaine de l'accès au contrôle suprême et de l'étendue de ce dernier. En outre, un rapprochement est d'ores et déjà acquis sur deux points fondamentaux : l'autorité des arrêts rendus par les hautes juridictions et l'autorité des cours elles-mêmes, dans le cadre de la création jurisprudentielle du droit. Cassation française et révision allemande sont donc assez similaires, même si les législateurs française et allemand ont parfois fait des choix techniques différents.

Titre traduit

Nancier consequent. French quashing ("cassation") and german revision. ( a comparative study of the control exerted in civil cases by the french cour de cassation and the west-german federal court of justi- ce )

Résumé

Historically speaking, one has long been opposing appeal on a point of law by way of quashing and by way of revision. As a matter of fact, both of them are rather near. The control exerted on civil cases by the french and german supreme courts is rather similar. They are getting closer at the moment, as far as the right of appeal and the cope of the control are concerned, furthermore, they can already be brought together on two fundamental points : authority of judgments and authority of the supreme courts themselves, in the field of judge made law. French quashing and german revision are therefore rather similar, eventhough the french and german legislatures have sometimes been choosing different techniques.