Les pratiques successorales en pays de Nebouzan d'après les minutes de l'étude Forcade de Prat du milieu du 18e siècle à 1815

par Christian Donnadieu

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Pierre Jaubert.

Soutenue en 1990

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Les pratiques successorales en pays de nebouzan d'apres les minutiers d'un office notarial situe a prat commune dependant de l'actuel departement des hautespyrenees. L'objet de ce travail est d'etablir les comportements successoraux de ces populations a partir des testaments et des contrats de mariage, ce, depuis le milieu du xviiieme a 1815. Sont etudies les aspects formels de ces pratiques et les aspects substanciels. En outre cette etude permet une demonstration du role des notaires dans la formation et la formulation du droit et l'adaptation des normes juridiques aux volontes particulieres dans les regions pyreneennes sous l'ancien regime (milieu xviiieme -1789), la revolution (1789-1804) et l'empire napoleonnien (1804-1815) et la restauration de louis xviii.

  • Titre traduit

    Inheritance practices in Nebouzan country according to the minutes of the Forcade de Prat study from the mid-18th century to 1815


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