Thèse soutenue

Le droit fiscal hai͏̈tien et les relations économiques internationales
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Auteur / Autrice : Gélin Imanes Collot
Direction : Christian Louit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit fiscal haitien est etroitement lie aux relations economiques internatio nales entre haiti et ses principaux partenaires. Le rapprochement est d'autant plus evident que certaines mesures fiscales, sont souvent adoptees, soit pour satisfaire les engagements internationaux du gouvernement (dette exterieure) soit pour faciliter les echanges commerciaux avec l'etranger, sous l'effet d'un certain mimetisme fiscal. Elles impriment a notre droit fiscal deux tendances difficilement conciliables : une tendance rigoriste et une tendance liberaliste. La tendance rigoriste decoule de certaines mesures recommandees la plupart du temps par les bailleurs de fonds internationaux visant l'elargissement de l'assiette de l'impot et la repression de l'evasion fiscale internationale, en vue d'optimiser le rendement des recettes. La tendance liberaliste, en revanche reside dans les incitations fiscales a l'investissement etranger en haiti par la reduction de l'etendue des obligations fiscales des assujettis. L'application de ces deux trains de mesures, pour peu qu'elles s'interferent, rencontre des obstacles majeurs d'ordre structurel sur le plan interne et d'ordre conjoncturel sur le plan international. Les premieres, se heurtent a l'inadequation des structures administratives et juridiques du pays tandis que les secondes en plus de ces memes obstacles, font face au climat general de l'investissement en haiti, a l'absence d'une politique fiscale et au contexte international des surencheres fiscales.