Essai de réflexions critiques sur le modèle français de la décentralisation territoriale

par Sami Ben Riana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .

mots clés

• Décentralisation administrative -- France

Résumé

Le modèle de la décentralisation territoriale organise une fonction reproductive du local. Son objet est l'unité institutionnelle du corps social, structurée par la logique hégémonique capitaliste libérale, compte tenu d'une richesse éthico-idéologique locale à unifier. La dialectique état-collectivité territoriale juridicise cette domination, à partir de l'imposition d'une nature institutionnelle propre de cette dernière.

Titre traduit

Critical essay about the French model of “décentralisation territoriale”

Résumé

The model of "décentralisation territoriale" organizes a reproductive function of the local. Its purpose is the legal unity of the social group, structured by the capitalism liberalism's social logic, taking account of the local's ethical ideological richness to unify. The dialectic "état-collectivité territoriale" legalizes this domination, from the imposition of a own institutional nature of the "collectivité territoriale".