La notion d'autorite administrative en droit marocain

par Mohamed Yahia

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul-Bernard Sabourin.

Soutenue en 1991

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'objet de l'etude est de tenter, tout en se deferant au modele d'inspiration (le droit francais), de presenter une reflexion theorique globale de la notion juridique d'autorite administrative en droit marocain, a partir d'une analyse juridique des faits et en particulier de la jurisprudence. La premiere partie est relative a un essai d'identification de la notion objet de cette recherche par la reference a un ensemble d'hypotheses qui, de pres ou de loin, ont un lien avec le concept d'autorite administrative, tels que les concepts du pouvoir executif, de la decision administrative executoire ou encore du pouvoir hierarchique. . . Etape que ne facilite pas l'absence de toute definition legale de l'autorite administrative au maroc. La seconde partie a trait a son amenagement technico-juridique a partir de trois constantes: celle de la personnalite morale, de la representation legale et du pouvoir reglementaire. Ce qui, en definitive, nous ramene a concevoir l'autorite administrative en droit marocain comme suit: est autorite administrative au maroc, tout representant d'une personne morale de droit public investi, dans l'exercice de ses attributions, d'un pouvoir reglementaire.

  • Titre traduit

    The notion administrative authority in the moroccan law


  • Résumé

    The research is in tow paris : the first one concerns an attenpt of identification of the notion object of the research by reference to a set of hypothesis whictch more or less have a direct or an in inderect link with the concept of the administrative authority sach as the concept of decision or otherwise of herarchic power. . . Stage that the absence of any legal definition of the notion of administrative authority in morocco does not facilitate. . . The second part concerns a technico jurical developement. It's a part in which, it is proceded to a definition of the administrative authority starting four three constants: - the first one of moral personnality; - the second one of legal reprentation and of regulation power. This factor wges us to co conceive and adminitrative authority in marocan law as fallows. Is administrative authority in morocco, any representative of a moral person of public law invested in exercise of his attributions of a regulation power.

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  • Détails : 2 vol. (723 f.)

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