Les clauses modificatives de la responsabilité contractuelle en droit français, américain et hispanique

par Luis Muniz Arguelles

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Cornu.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'auteur examine, dans une premiere partie, la nature legal et les effets economiques des clauses modificatives de la responsabilite contractuelle. Il distingue celles-ci des clauses penales, des assurances, des garanties, des transactions et des clauses d'attribution de competence et la loi applicable, parmi d'autres. La classification, les avantages et les inconvenients des clauses sont aussi etudies. Une deuxieme partie examine les regles de formation, de validite et d'interpretation des clauses ainsi que leurs effets quant aux parties et aux tiers. L'etude est fait d'un point de vue comparative, en tenant compte des regles francaises, hispaniques et americaines (particulierement de l'etat de new york). Il y a une emphase dans les tendances legales recents, nationaux et internationaux, qui limitent la portee des clauses, surtout s'il y a eu des dommages corporels et par rapport aux consommateurs et ouvriers. La partie finale examine le developpement des diverses lois nationales dans un contexte historique et philosophique. Dans cette partie l'auteur se pose la question de savoir si les limitations au principe de l'autonomie de la volonte n'obligent pas, en ce qui concerne les clauses modificatives, a etablir un parallele avec les regles contractuelles de justice commutative anterieurs a la revolution industrielle.


  • Résumé

    The author first examines the legal nature and economic consequences of contractual liability modification clauses, distinguishing them from penal clauses, insurance and warranty contracts, transactions and both venue and applicable law clauses, among others. The advantages and disadvantages of these clauses in economic and equitable grounds are also analyzed. The second part of the thesis examines rules governing the formation, validity and construction of the clauses as well as their effects as to main parties and third parties. The analysis is made from a comparative perspective. Particular attention in placed on both national and international legal trends to limit the validity of clauses, specially as to workers, consumers and personal damages. The final part of the thesis examines the development of the various national legal rules in historic and philosophic perspective and concludes by questioning the degree to which the will theory of contracts has been modified over time and if, at least as far as contractual liability modification clauses are concerned, the current trend is to adopt rules as to contractual equality which parallel preindustrial legal rules.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-87,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-87,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MUN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1522-1989-133545487-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.