Droit budgétaire et fédéralisme au Vénézuela

par Noel Joaquin Gonzalez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul Amselek.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le partage du pouvoir dans un ordre federal implique egalement un fractionnement du pouvoir budgetaire ce qui signifie pour les collectivites composantes un pouvoir autonome de legislation et de gestion budgetaires. Ainsi, en application des principes federaux, chaque collectivite composante va disposer de la faculte d'etablir son propre ordre budgetaire et de decider librement l'utilisation de ses ressources, c'est-a-dire, du pouvoir d'inscrire chaque annee dans son document budgetaire les taches qu'entrainent ses propres decisions. En ce sens, le droit budgetaire constitue un instrument effectif permettant de mesurer le degre de decentralisation du pouvoir que presentent les organisations etatiques et par la meme de verifier l'authenticite d'un ordre federal donne.

  • Titre traduit

    Financial law and federalism in venezuela


  • Résumé

    The sharing of power in a federal order also implies a division of financial power, cohich means an autonomous power inmatters of financial legislation and managemant for the composing communities henceforth, as an application of federal principles, every composing community will be allowed the ability to inscribe its own financial order and to decide freely of the use of its ressources, that is to say a power to include every year in its financial document the stains which are involved by own decisions. In that way, financial law is an efficient instrument allocoing to measure the degree of decentralization of state organizations and therefore to check the authenticity of a given federal order.

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  • Cote : DT1989-72
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