L'éxécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du prmeier président : historique et droit contemporain

par Robert Akaoui

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Denis Bredin.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .

mots clés

• Droit privé
• Procédures
• Cour d'appel
• Premier président de la cour d'appel
• Référé
• Exécution provisoire
• Arrêt
• Double degré de juridiction
• Exécution des peines

Résumé

Étude consacrée à l'évolution de l'exécution provisoire depuis la codification de 1807, ainsi qu'au principe du double degré de juridiction. Ce travail part d'une étude historique pour examiner la situation actuelle depuis que la matière a été confiée au premier président de la cour d'appel statuant en référé. Il est procédé à l'analyse des décisions de jurisprudence, tant en ce qui concerne la suspension de l'exécution provisoire que son octroi par le premier président de la cour d'appel.

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