Décolonisation et succession d'états en Afrique : contribution à l'étude de la succession à l'ordre juridique

• Auteur / Autrice : Cheikh Tidiane Thiam
• Direction : Pierre François Gonidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décolonisation

Mots clés libres

Décolonisation

Afrique

Souveraineté

Nationalité

Succession d'état

Onu

Nouvel ordre juridique

Résumé

La substitution de souveraineté intervenue sur le territoire d'un état accédant à l'indépendance implique, selon le principe de la table rase, le remplacement de l'ordre juridique interne de l'état prédécesseur par celui de l'état nouvellement indépendant. Cette substitution d'ordres juridiques concerne l'ordre législatif et l'ordre juridictionnel ainsi que la nationalité et touche l'ordre conventionnel précédemment applicable au territoire du nouvel état. Mais autant les nouveaux états africains ont dans l'ensemble réaffirme dans leur pratique, leur libre volonté de substituer leur nouvel ordre juridique à celui précédemment en vigueur sur leur territoire, autant ces états ont-ils admis l'existence d'une limite d'ordre pratique a l'application du principe de la table rase en aménageant une certaine continuité, même provisoire, dans l'application de la législation ancienne et dans l'administration de la justice. En matière de nationalité, cette limite d'ordre pratique qui correspond au souci du nouvel état de protéger son propre patrimoine humain, se double d'une limite d'ordre juridique reconnue dans l'institution du droit d'option. Cette double affirmation de rupture et de continuité se retrouve également dans la pratique successorale relative aux traites. Elle traduit une mise en œuvre certaine du principe de la table rase amplement pris en compte dans l'œuvre de codification et de développement du droit international contemporain et nettement consacre par la convention des nations unies sur la succession d'états en matière de traites adoptée à Vienne en 1978.