Les zones maritimes de juridiction nationale : de l'affrontement, Genève 1958, au consensus, Montego-Bay 1982

par Ebrahim Beigzadeh

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1989

à Nantes .


  • Résumé

    L'inadéquation du droit de la mer classique à l’égard des revendications des pays du tiers monde a abouti à sa remise en cause. A la suite de l'intervention historique de l'ambassadeur A. Pardo, l’assemblée générale de l’ONU a convoqué la 3e conférence sur le droit de la mer. Celle-ci a adopté une convention en 1982. Cette convention, dans ses parties relatives aux zones de juridiction nationale, est arrivée à établir un équilibre entre le nationalisme côtier et l'internationalisme maritime. L'adoption des règles concernant les zones constitue, bien qu'elles ne soient pas entrées en vigueur, un pas positif vers la satisfaction des revendications des pays du tiers monde. Ces derniers, en effet, n'avaient pas cesse depuis 1958 de manifester leur désaccord face aux règles existantes. Dans la convention de 1982 certains points représentent des acquis comme la mer territoriale et la zone économique exclusive. D'autres points, en revanche, sont plus fragiles comme le problème de délimitation des zones de juridiction nationale. Si aujourd'hui l’entrée en vigueur de la convention est compromise, il n'en demeure pas moins que le consensus relatif à ces zones de juridiction nationale ne peut qu'influencer la pratique internationale.

  • Titre traduit

    The maritimes zones of national juridiction : from confrontation, Geneva 1958, to consensus, Montego-Bay 1982


  • Résumé

    The third world countries have called into question the classic law of the sea, because it was inadequate toward their claims. Suite a historical fourhour of the ambassador a. Pardo, the united nation general assembly has decided to convenc the third united nations law of sea conference (unclos III). This one has adopted a convention on the law of the sea in 1982. This convention, in its parts relating to national juridiction zones, has succeded to establish a balance among the rights of coastal states and the rights and liberties of third states. Adoption of the rules concerning these zones constitutes, although they haven't taken effecte, a positive walk toward the satisfaction of the third worl's claims. The third world countries hadn't stoped since 1958 to demonstrate their discord with the existing rules. In the 1982 law of the sea convention, certains points represente acquired like territorial sea and exclusive economic zone. The others points are more fragile like the problem of the delimitation of the national jurisdiction zones. If this convention hasn't come into operation, the fact remains that the consensus relating to these zones influences the international pratice.

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