Imposer le cash-flow et les recettes financières : vers une fiscalité économique des sociétés

par Irène Inchauspé

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Paul Coulbois.

Soutenue en 1989

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Tous les impôts que payent actuellement les sociétés industrielles et commerciales et les banques peuvent être remplacés par deux nouveaux impôts : l'impôt sur le cash-flow et la taxe sur les recettes financières. Le premier est un impôt sur les encaissements-décaissements, qui ne distingue plus entre dépenses d'exploitation et dépenses d'investissement et interdit de déduire les charges d'intérêt. Il s'applique aux sociétés non financières et crée une incitation puissante à investir. Le second taxe les recettes brutes des banques, sans aucune possibilité de déduction, il les incite ainsi à réduire leurs frais de gestion et à assurer le financement de l'économie à moindre coût.

  • Titre traduit

    A cash-flow corporate income tax and a tax on financial receipts : an economical proposal for corporate taxation


  • Résumé

    All taxes payed by corporations can and should be replaced by only two taxes : the cash-flow corporate income tax and a tax on financial receipts. The first one is a tax on flows of funds, that is simply sales less expenses. Investment expenses are treated like current expenses but it is not possible to substract interest expenses from the tax basis. This cash-flow tax, which concerns non financial corporations, creates a strong incentive to invest. The second one taxes gross receipts of financial institutions, with no deduction allowed. Implementing such a tax on banks will make them reduce their costs. Depending on financial institutions behaviour, this will help to reduce the cost of financing for the whole economy.

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Informations

  • Détails : 306 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1501-1989-523058 8982
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