Les contentieux commerciaux Communautés européennes - Etats-Unis

par Sophie Chartier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bourrinet.

Soutenue en 1989

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les contentieux commerciaux entre les etats-unis et les communautes europeennes ont pris de plus en plus d'importance depuis le debut des annees quatre-vingt. A l'origine de ces contentieux se trouve tout d'abord un facteur economique. La crise des annees soixante-dix, la recession mondiale qui a suivi et la reprise plus rapide aux etats-unis que dans les autres pays ont entraine un deficit important qui a justifie pour les producteurs americains la prise de mesures protectionnistes. Les mesures protectionnistes, tant aux etats-unis que dans la c. E. E. , constituent d'ailleurs le deuxieme facteur a l'origine des contentieux. Enfin, un dernier facteur est a la source de ces contentieux les oppositions de la c. E. E. Et des etats-unis au sein du gatt. Ces contentieux connaissent differentes formes, atteignent plusieurs domaines mais ont dans l'ensemble un declenchement et un deroulement similaires. Certains contentieux sont strictement bilateraux. Ils concernent la siderurgie, les produits chimiques, le secteur agricole, les mesures fiscales. . . D'autres font intervenir des pays tiers. C'est le cas du contentieux sur les agrumes (politiques mediterraneenne de la c. E. E. ) ou celui du a l'embargo du materiel destine au gazoduc transiberien ou encore de la bataille des subventions aux produits agricoles pour conquerir les marches tiers. Enfin, une derniere forme de contentieux existe, celle qui remet en cause l'accession d'un pays tiers a la c. E. E. Et l'application de l'article 24 6 du gatt. Dans l'ensemble, les contentieux entre les etats-unis et la c. E. E. Touchent principalement l'agriculture et le reproche le plus souvent fait concerne les subventions a l'exportation.

  • Titre traduit

    Trade disputes : european communities united states


  • Résumé

    The impact of the trade dispute of the united states and the european community has continously increased since the beginning of the nineteen-eighties. An economic factor has to be considered as a primary cause of this dispute. The crisis in the nineteen-seventies followed by an international recession and, in comparaison with other countries, the rapid recovery of the u. S. A. Led to an important deficit, that, according to american producers, justified the protectionnist measures. These protectionnist measures in the u. S. A. As well as in the e. E. C. Represent the second factor at the origin of their dispute. And finally, the conflicts of the e. E. C. And the united states in relation with the gatt agreements are a third original factor. The disputes appear under different forms, reach several fields but have as a whole a similar starting and evolution. Some disputes, as those concerning the iron and steel industry, the chemical products, the agricultural sector, the fiscal measures. . . Are strictly bilateral. Some others involve third countries. This is the case for the dispute about the e. E. C. Mediterranean policy of citrus fruit, the embargo on the materials for the transiberian gas-pipeline and the battle over the subsidies for agricultural products to conquer third markets. A last form of dispute consists in the questionning of the accession of a third country in the e. E. C. And the application of art. 24 g 6 of the gatt agreements. The disputes of the united states and the e. E. C. As a whole, focus an agriculture and the frequently expressed reproach about export subsidies.

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  • Détails : 408 f
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