Thèse soutenue

Le statut des medecins hospitaliers publics

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : MARIE LAURE ANGER MOQUET
Direction : Jacques Moreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

FR  |  
EN

Les medecins hospitaliers publics doivent etre consideres sous leur double identite: agents publics et praticiens. L'evolution comparee de l'hopital et de la place des medecins au sein de celui-ci montre combien la definition d'un statut des medecins hospitaliers est liee aux besoins des etablissements. Pour assurer le plein emploi medical hospitalier, le statut doit etre attractif ; c'est donc le produit d'un compromis entre l'aspect liberal de l'exercice de la medecine et l'exercice d'une fonction publique. A partir de ce constat, l'auteur est conduit a reveler le double mouvement du statut des medecins hospitaliers : - le medecin hospitalier est un agent public : les aspects traditionnels de son appartenance a une profession liberale disparaissent, c'est l'agent public qui doit etre considere dans la determination de ses droits et obligations. - le medecin hospitalier demeure un praticien : en raison de la specificite de l'art medical, sa situation juridique a l'hopital n'est pas reductible a celle du fonctionnaire. Ainsi le mouvement de "fonctionnarisation" de la situation juridique des medecins hospitaliers, bien que tres fort, connait des limites. Le statut des medecins hospi- taliers publics se situe hors du statut general de la fonction publique. Statut d'em- ploi, il est particulierement souple, en egard a la rigidite du statut general des fonctionnaires.