Thèse soutenue

Les moyens de défense contre les offres publiques d'achats-offres publiques d'échanges
FR
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Sophie Fournier
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La vague récente de dérèglementation a mis en évidence la vulnérabilité des sociétés françaises face aux offres publiques inamicales. L'adoption de moyens de défense, dont certains s'inspirent des techniques américaines, doit cependant se faire dans le respect de la légitimité et de la légalité. Une telle exigence doit être satisfaite tant pour les moyens de défense fondés sur la protection du capital - contrôle des actionnaires et acquisition des titres - que pour ceux fondés sur la protection du "contrôle" - rendre l'acquisition moins profitable, "libérer" le contrôle du capital -. Il apparait que cette exigence de légitimité et de légalité n'est pas toujours satisfaite. Certaines lacunes de la règlementation subsistent, permettant des excès tant dans les défenses que dans les attaques. L'élaboration d'un droit des prises de contrôle contestées n'est peut-être donc pas encore achevé.