La protection des systemes experts par le droit de la propriete intellectuelle : etude comparative de droit francais et de droit americain

par Loïc Panhaleux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 1988

à Nantes .


  • Résumé

    Les systemes experts peuvent etre definis comme la base immaterielle des systemes informatiques heuristiques. Composes principalement d'un ensemble de programmes et d'un ensemble de connaissances. Leur nature hybride leur permet a priori, de beneficier de la protection de deux droits traditionnellement "concurrents" aux etats-unis comme en france : le droit d'auteur et le droit des brevets. Toutefois, dans la mesure ou ces droits sont tres inadaptes pour assurer la protection des systemes experts, la necessite d'une protection specifique se fait sentir. Cette protection specifique doit etre recherchee non seulement pour les systemes experts mais aussi pour toute une categorie de biens informationnels.

  • Titre traduit

    Intellectual property law protection of expert systems : comparative study between french and american law


  • Résumé

    Expert system can be defined as the immaterial part of knowledge-based systems. It differs from traditional comuputer programs because its logic is different and because it uses a knowledge base which represents a human expertise. On the one hand; it isa useful article which is patentable. First, the comparative study shows that french and american property law are very similar. Second, it shows that american and franch copyright and patent laws are not very well suited to protect expert systems. For this reason, it is interesting to think of a new form of protection especially designed not only to protect expert systems but also some particular "informational goods".

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  • Détails : 286 f
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