La validité des contrats en droit international privé : France - U.S.A

par Claude Ferry

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1988

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Il y a une trentaine d'annees est apparu en droit international prive ce que la doctrine appelle une crise du conflit de lois. Ce concept exprime, d'une part, l'apparition de regles de rattachement a caractere materiel et de regles de droit international prive materiel, d'autre part le developpement d'une methode de conflit nouvelle, qualifiée par les auteurs americains de "fonctionnaliste", qui se traduit en france par la multiplication des lois de police et par la prise en compte des lois de police etrangeres en dehors du jeu des regles de rattachement. La présente thèse a pour objet d'etudier, sous un angle comparatif et historique, le phenomene de la crise du conflit de lois a propos des problemes de droit applicable survenant dans les litiges portant sur la validite de dispositions contractuelles. La comparaison du droit francais avec le droit international prive americain revele que, quoique de prime abord tres different, les deux droits fournissent des solutions pratiques semblables.

  • Titre traduit

    The validity of contracts in international private law france - u. S. A


  • Résumé

    About thirty years ago, a so-called crisis of the conflict of laws appeared. This concept expresses, on one hand, the apparition of "rattaching rules of material character" and of material rules of international private law, on the other hand, the development of a new method of conflict, called "functionnalism" by the american scholars, which is revealed in France by the multiplication of "lois de police" and by the taking into account of foreign "lois de police" in a way not related to the rattaching rules. The hereby thesis is aimed at studying, from a comparative and historical point of view, the phenomenon of the crisis of the conflict of laws in the litigation relating to problems of law applicable raising in contracts validity issues. The comparison of french law with american international private law shows that, although prima facie very different, the two systems of laws provide for similar solutions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La validité des contrats en droit international privé : France / U.S.A.


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  • Détails : 1 vol. (III-495 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1988-18
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 88 FER
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04-046081,01
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 04-046083,02

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.MONTPELLIER.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1131-1988-5
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La validité des contrats en droit international privé : France / U.S.A.
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 206 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XX-354 p.)
  • ISBN : 2-275-00780-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [345]-354. Notes bibliogr. Index
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