La notion de chambre de commerce et d'industrie en droit français

par Jean-Luc Allemand

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain-Serge Mescheriakoff.

Soutenue en 1988

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La notion de chambre de commerce et d'industrie comprend deux elements etroitement imbriques mais distincts. Comme a l'origine, tres lointaine dans l'histoire, les chambres de commerce et d'industrie sont d'abord des assemblees deliberantes, des corps constitues, qui ont la garde des interets generaux du commerce et de l'industrie de leur circonscription. Des etablissements publics ont ete crees qui portent la meme denomination de "chambres de commerce et d'industrie". Ce sont des personnes morales, des patrimoines affectes, constitues pour faciliter la gestion des multiples services consulaires. Ils presentent les caracteres des etablissements publics fondatifs. Le fait que le corps constitue comprenne des membres elus et qu'il soit charge, outre sa mission premiere, de l'administration de l'etablissement public, a conduit une partie de la doctrine a considerer les chambres de commerce et d'industrie comme des corporations de droit public, ou des collectivites publiques. Cette conception des chambres de commerce et d'industrie ne parait pas fondee. Elle repose sur le simple postulat de l'existence d'une population consulaire specifique, postulat que l'analyse ne permet pas de verifier. On suggerera donc de distinguer nettement dans l'etude des chambres de commerce et d'industrie, d'une part l'assemblee consulaire, et d'autre part l'etablissement public consulaire.

  • Titre traduit

    The notion of chamber of commerce and industry in franch law


  • Résumé

    The notion of chambre of commerce and industry is made of two basic interwoven but distinct elements. Basically, as it originally was in their long history, chambers of commerce and industry are deliberating assemblies, intented to preserve within their territorial jurisdiction, the general interest of trade and industry. Public bodies, also called chambers of commerce and industry, have been created to administrate a wide range of business utilities. They could somehow be compared to trust public bodies. It has been said that chambers of commerce and industry are public law corporations or public authorities. They indeed include elected members and, beyond their original task, they are in charge of administering the public body. Such a conception of chambers of commerce and industry seems to be ill-grounded. Analysis reveals its postulate - the existence of a specific business population - to be highly questionable. The following structure is therefore suggested for a study of the chambers of commerce and industry. The deliberating assembly, on the one hand, and the public body, on the other hand, should be clearly distinguished.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 294 f.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 272-289

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.