Thèse soutenue

Le capital social

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Auteur / Autrice : Sabine Dana-Démaret
Direction : Yves Reinhard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La notion de capital social est liee a celle de personnalite morale des societes. Malgre les critiques qui ont pu lui etre adressees et les defauts qui peuvent etre releves, cette notion est essentielle en droit des societes et son importance doit etre affirmee. Un point semble acquis en fonction des reformes recentes, ce n'est plus un instrument de controle de la societe (le droit de vote n'est plus uniquement fonction de la possession d'actions). Lui attribuer ce role n'entrainerait que deception et critiques. En revanche, le capital social est un instrument fondamental en matiere de financement de l'activite sociale; il faut en ce sens l'envisager de maniere extensive (cela vise la possible inclusion des apports en industrie, et le regime de ce que l'on peut appeler quasi-capital). Il a aussi un role a jouer comme instrument de protection des creanciers (non comme gage direct, mais comme garantie indirecte), grace aux principes de fixite et d'intangibilite, qu'il faut cependant redefinir clairement : et dans une moindre mesure comme instrument de protection des associes par le role d'ecran qu'il joue parfois. En conclusion, la reflexion aboutit a affirmer la necessite du capital social, et lui organiser un reel statut juridique, notamment par une redefinition des regles qui le caracterisent.