Thèse soutenue

Le commerce des produits manufactures en droit international du developpement

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Auteur / Autrice : Fereydoun A. Khavand
Direction : Guy Feuer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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La communaute internationale a reconnu la necessite d'une action normative et operationnelle pour favoriser la participation effective des p. E. D. Aux echanges internationaux de produits manufactures et semi-finis. Cette action s'inscrit dans les preoccupations centrales du droit international du developpement, etant donne que la principale caracteristique de ce droit est d'octroyer un traitement preferentiel et plus favorable aux pays du tiers monde. En ce qui concerne le commerce des produits manufactures en provenance des p. E. D. , ce regime juridique special a connu plusieurs applications, aux niveaux universel et regional. On constate cependant que sous la pression de la crise economique, les pays industrialises sont de plus en plus reticents pour accorder des avantages juridiques aux p. E. D. Cette evolution se manifeste en particulier par le recours de plus en plus frequent des pays industrialises a "la clause" evolutive.