L' interventionnisme économique au Togo : réinventer le droit

• Auteur / Autrice : Palouki Massina
• Direction : Jean-Louis de Corail
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Togo -- 1960-2005

Résumé

L'intervention des pouvoirs publics dans un pays a economie sous-developpee comme le togo est inevitable, voire normale; parce que l'initiative privee y est tres pauvre et qu'elle n'y joue qu'un role mineur dans la vie economique. Aux pouvoirs publics donc, et notamment, a l'etat de promouvoir et d'entretenir le developpement national. L'expression d'interventionnisme perd dans ces circonstances la connotation negative qui lui est attachee dans les pays industrialises d'europe. A tel point que l'on hesite, raisonnablement, a parler d'interventionnisme, l'intervention de l'etat, quotidienne, etant devenue simplement habituelle. Cette "normalite" est a l'origine d'un secteur public economique tres developpe qui subit actuellement, du fait de la crise, d'enormes difficultes liees a la mauvaise gestion qui caracterise les entreprises qui le composent. Elle est egalement a l'origine d'une denaturation de notions juridiques eprouvees dans le droit occidental et qui choquerait plus d'un puriste : telles les notions d'interet general, d'entreprise publique, etc. . . Denaturation on ne peut tres revelatrice du decalage qui existe entre les regles de droit importes et les realites locales. Mais, cette denaturation, due a une interpretation dans un sens tres comprehensif des notions en cause, n'aurait, par ellememe, souleve de critiques si elle ne s'accompagnait -au togo et dans la plupart des pays d'afrique -d'une absence totale de controle de l'action administrative prejudiciable aux libertes publiques et aux droits des administres.