Thèse soutenue

Contribution à l'étude des radios locales privées en France : l'expérience des radios locales privées en Lorraine
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Auteur / Autrice : Nicole Faessel
Direction : Paul Jaquet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Nancy 2
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Nancy II. Faculté de droit, sciences économiques et gestion

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Cette these est consacree a l'etude de l'application, en lorraine, des lois concernant les radios locales privees. Emettant en marge du monopole etatique, dans l'anarchie la plus complete, les stations dites "libres", puis "locales privees", ne furent reconnues qu'apres l'election presidentielle de 1981 et la designation d'un gouvernement a majorite socialiste. Les obligations diverses qui pesaient sur elles (techniques ou de programme) les accablaient de difficultes financieres. Une fois autorisees par la haute autorite de la communication audiovisuelle, elles recurent des subventions par le canal d'un fonds de soutien a l'expression radiophonique locale, cree a cet effet. La publicite leur etant legalement interdite, elles imaginerent, pour survivre, divers moyens de financement propre. La loi du 1er aout 1984 finit pourtant par leur accorder le droit a la publicite, a condition qu'elles se constituent en petites et moyennes entreprises. Mais le secteur associatif continuait d'exister et, face a un vide juridique, une troisieme categorie naquit, de type mi-associatif, mi-commercial. L'election en mars 1986, d'une assemblee nationale a majorite de droite (udf rpr), entraina le vote, le 30 septembre 1986, de la loi leotard. Celle-ci, entre autres, remplace la haute autorite par la commission nationale de la communication et des libertes. La volonte d'organiser la liberte de la communication audiovisuelle continue neanmoins de se heurter a une difficulte fondamentale : comment concilier la liberte des stations emettrices avec celle des auditeurs qui ont droit au "confort d'ecoute" maximal, "materiel et moral" ?