La société holding : étude du droit français avec référence au droit égyptien

• Auteur / Autrice : Salah Aboutaleb
• Direction : Jean Stoufflet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Holdings

Mots clés libres

France

Egypte

Sociétés

Droit des sociétés

Société holding

Objet social

Fiscalité

Holding

Responsabilité

Résumé

La société holding est une société qui prend des participations dans d’autres sociétés pour les contrôler et elle n’exerce pas d’activité commerciale ou industrielle. Le holding se caractérise donc par son objet social. Celui-ci est basé sur deux éléments fondamentaux : le contrôle découlant de la participation au capital et l’absence d’activité commerciale ou industrielle. Malgré l’absence d’activité propre à la société holding, celle-ci remplit les conditions de l’existence de la société prévues en droit. Ce que confirme la jurisprudence en la matière. L’objet de la société holding consiste à prendre des participations dans d’autres sociétés. Par cette participation, le holding ne vise pas uniquement à réaliser des bénéfices mais il cherche avant tout à avoir le pouvoir de décision auprès de la société contrôlée. Car la société holding est créé pour avoir et exercer le contrôle. L’exercice du contrôle peut être réalisé directement lorsque la société holding se fait désigner administrateur ou gérant de la société contrôlée, ou indirectement lorsque le holding fait nommer aux postes d’administrateurs ou gérants des personnes interposées qui exécutent ses instructions et dans ce cas la société holding reste le dirigeant de ce fait. L’exercice du contrôle par le holding peut engager la responsabilité de ce dernier en tant que dirigeant de droit selon le droit des sociétés ou en tant que dirigeant de droit selon le droit de la faillite. De plus, la responsabilité de la société holding peut être engagée du fait de sociétés qu’elle contrôle. Les bénéfices de la société holding proviennent de sociétés contrôlées. Lorsque celles-ci distribuent des dividendes au holding, elles acquittent l’impôt prévu par la loi et le holding doit aussi payer l’impôt s’il distribue ses produits à ses actionnaires. Pour éviter une double imposition, on a adopté des régimes fiscaux de faveur.