Les maladies professionnelles

par Bernard Dagnaud

Thèse de doctorat en Droit de la santé

Sous la direction de Jean-Marie Auby.

Soutenue en 1987

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Apres un rappel historique de la genese de la prevention des maladies professionnelles, cette etude decrit en deux parties la legislation en vigueur. La premiere partie porte sur la prevention avec les institutions competentes au niveau national et international. La deuxieme partie concerne la realisation du risque professionnelle, avec les dedales de la reconnaissance de la maladie professionnelle, les formalites consecutives a la realisation du risque professionnel, ses consequences sur le contrat de travail, la reparation et son contentieux. Un regard est pose sur les maladies professionnelles dans certains pays membres de la communaute economique europeenne.

  • Titre traduit

    Professional diseases


  • Résumé

    After an historic survey of the origins of the prevention of professional diseases, the two parts of this study describe the legislation presently in force. The firts part deals with the prevention with its competent institutions on a national and international level. The second part deals with the achievement of the professionnal risk, with the mazy acknowledgment of the professional disease, the formalities consecutive to the achievement of this professional risk, its consequences on the labour contract, the compensation and its contentious juridiction. Attention is drawn on professional diseases in some countries members of the e. E. C.

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Informations

  • Détails : 677 f
  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550052%87-6
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