Analyse critique des contrats entre concubins

Critical analysis of agreements among concubinaries

• Auteur / Autrice : Jean-François Bodet
• Direction : Jean-François Vouin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Vouin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Vouin, Antoine Vialard, Jean-Jacques Lemouland, Jacques Landeroin

Mots clés

Mots clés contrôlés

20e siècle

Concubinage -- Droit

Mots clés libres

Droit prive

Résumé

Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite juridique des concubins, montre la difficulte que le droit peut eprouver a cerner des situations sociologiques extremement variees, et les dangers patrimoniaux que peut representer une liberte contractuelle pleine et entiere au sein du groupe familial. Cette evolution que l'on retrouve d'ailleurs aussi dans une certaine mesure au sein de la famille legitime, semble conduire a une disharmonie totale de la legislation de la famille.

Agreements among concubinaries, which are naturally bound by general theory of agreements, are more and more frequent in practice nowadays, and have a considerable incidence on family law subsequent development. This situation comes from the increasing number of concubinages since about ten years, and disaffection shown by our contemporaries to marriage institution, surely eminently protective for people and one's patrimony. Critical analysis of these different agreements apt to be concluded in natural family, to ensure concubinaries juridical security, points out the difficulty that right may meet to surround very varied sociological situations and patrimonial dangers that full and entire contractual freedom may represent, in the bosom of family group. This evolution, that is stated furthermore in the bosom of legitimate family as well, seems to lead to a total disharmony of family legislation.