Contribution a l'etude criminologique et juridique de la courte peine d'emprisonnement

par Salem Bouflih

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1986

à Poitiers .

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  • Résumé

    Notre sujet de these est oriente vers une analyse et etude critique de la courte peine d'emprisonnement. Dans la premiere partie intitulee: la pratique de la courte peine, nous avons analyse deux points: les facteurs favorisants une telle pratique et la population objet de la dite sanction. Le premier point se constate a travers une etude profonde des facteurs judiciaires (excuses de minorite, circonstances attenuantes, detention provisoire, jugement par defaut) et des facteurs extrajudiciaires (declin du principe de l'individualisation, et le sentiment de l'inse curite). S'agissant de la population objet de la courte peine nous constatons la forte representation des categories de vulnerabilite socio-culturelle (ouvriers inactifs, personnels du service). La lethargie de la reaction judiciaire et sociales et le mecanisme specifique des infractions economiques ont fait apparaitre la faible representation des classes aisees (patron; commercants. . . ) dans la seconde partie intitulee les inconvenients de la courte peine, nous essayons de demontrer l'inutilite et la nocivite de la courte peine. S'agissant du premier element (inutilite) nous constatons en premier lieu que la prison ne peut pas etre un instrument de traitement des condamnes en raison des obstacles insurmontables (inadaptation du laps temps) et en second lieu que la prison ne fabrique que des recidivistes. S'agissant de la nocivite de la dite peine notre analyse porte sur les effets nocifs qui pourraient apparaitre des l'entree en prison (contamination morale, hostilite envers la societe. ) et au cours du sejour en prison et des la liberation. Dans la derniere partie intitulee: remedes aux inconvenients de la courte peine nous presentons l'ensemble des mesures sous deux formes: l'inexecution de l'emprisonnement et les alternatives a l'emprisonnement.

  • Titre traduit

    Contribution to the criminologic and judiciary study of the short penalty of imprisonnement


  • Résumé

    Our thesis deals with the analysis and the critics concerning the short penalty of imprisonnement. In the first part, called the practice of the short penalty we deal with two main points: the factors favouring such a practice and the population subjected to it. As far as the factors are concerned we noticed judiciary factors and extra judiciary ones. The population subjected to the short penalty of imprisonnement include mainly the lower social classes; whereas the ealthy men and women are less represented. In the second part named the drawbacks of the short penaltys we tried to show the uselessness and the harmfull ness of the system of short penalties. Prison cannot indeed be considered as a treatment for prisoners but an habitual criminals maker. In the last part named cury to the drawbacks, we sho ed the whole measures by two as: the non execution of the imprisonnement , on the one side, and the alternatives to the imprisonnement on the other side.

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