Le droit international privé et la constitution : réflexions sur leur relation

par Ahmed El Hawary

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1988

à Nice , en partenariat avec Université de Nice. Faculté de droit et science politique (autre partenaire) et de Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le propos de la première partie de cette étude est de montrer que le droit international privé, contrairement à la doctrine généralement admise jusqu'à une époque récente, est orientée vers des valeurs. Le premier chapitre traite les doctrines qui ont soutenu la nécessite pour cette discipline de s'ouvrir vers les valeurs sociales. Il s'agit de l'impressionnisme juridique, de la doctrine du droit international prive matériel, et de la doctrine de la lex mercatoria. Le second chapitre concerne le dépassement de la neutralité axiologique du droit international privé. Le dernier chapitre de la première partie met en relief la négation, par une partie de la doctrine, de l'impérativité du droit international privé, ce qui permet à la constitution d'influer considérablement sur lui. La deuxième partie de la thèse trace les points d'application de la constitution en droit international privé. Il s'agit en premier lieu de l'impact de la constitution sur les règles du droit international prive du for. D'abord cet impact est envisagé par rapport aux règles de conflit de lois, ensuite par rapport aux règles matérielles de droit international privé. Il s'agit en second lieu de l'impact des principes constitutionnels sur l'application du droit étranger. La confrontation est envisagée d'abord entre ce dernier et les principes constitutionnels du for, ensuite entre le droit étranger et les principes constitutionnels de l'ordre juridique dont il fait partie.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (673 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p.599-654. Index. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1988NICE0006bis

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ELH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1988-63/24t 8982
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