Equité et nouvel ordre économique international

par Lina Tukan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Torrelli.

Soutenue en 1986

à Nice , en partenariat avec Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (autre partenaire) .


  • Résumé

    La revalorisation de la notion d'équité, nettement apparente dans le contexte de l'instauration d'un nouvel ordre économique international, s'insère dans un effort de moralisation du droit international. L'équité n'apparait plus comme un simple facteur utilisé par le juge dans le processus d'application du droit ; elle est invoquée au niveau de la definition des règles juridiques et inspire l'élaboration de nouvelles normes ou la transformation d'anciennes normes en vue d'introduire plus de justice dans les relations internationales. Dans l'optique du nouvel ordre international, la signification de l'équité s'apparente aussi a l'idée de justice distributive. L'intégration de l'équité au droit positif, comme dans le cadre du nouveau droit de la mer ou de la succession d'Etats, produit des "standards" flexibles pouvant s'adapter a une variété de situations faisant corps avec la règle de droit, l'équité permet de consacrer une solution individualisée à chaque cas concret et constitue un véhicule permettant aux idées evolutives de justice de s'inflitrer dans le droit positif. L'invocation constante de l'équité dans des résolutions d'organisation internationales constate une rupture entre la légalite en vigueur et la légitimité et déconsidère les règles jugées injustes. La délégitimisation de ces règles peut eventuellement conduire a leur abrogation. S'opposant par définition à l'idée d'abstraction et se présentant comme une protestation contre la généralité de certaines règles, l'équité prend la forme d'une égalité proportionnelle et justifie un traitement différencié des pays en developpement. En tant qu'application des idees de la justice distributive, l'équité compensatrice fonde le principe du traitement préférentiel en faveur de ces pays. L'équité inspire le régime du patrimoine commun de l'humanité : partage équitable des avantages de la zone et de la lune, accès équitable à l'utilisation du spectre des fréquences et de l'orbite privilégiée. Sur le plan institutionnel, l'équité s'est traduite par une dissociation partielle entre la contribution financière et le pouvoir de décision dans les institutions du nouvel ordre (fida, fonds commun) et par l'institution de mécanismes tendant à promouvoir des termes de l'échange plus justes et équitables.


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  • Détails : 1 vol. (599 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie (p. 541-592). Notes bibliographiques en bas de page

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  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1986
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1986-22
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