Le droit international de la mer dans le Golfe persique

par Fazlollah Randjbar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1986

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le golfe persique est une mer. En tant que tel il est soumis au droit international de la mer tel qu'il resulte notamment des conventions internationales et specialement de celle de 1982. Le golfe persique est en meme temps une mer particuliere. C'est une mer semi-fermee dont l'acces est commande par le detroit d'hormuz. La structure particuliere du golfe persique en tant que mer semi-fermee doit encourager l'ensemble des etats riverains a une cooperation regionale telle que souhaitee par l'article 123 de la convention des nations-unies du 10 decembre 1982. C'est au nom de cette meme communaute d'appartenance geographique qu'une reglementation regionale devrait etre etablie dans le but d'une definition commune des emprises maritimes de chacun des etats cotiers. Comme tout patrimoine ecologique important, la preservation de la qualite des eaux du golfe persique presente un interet supra-regional. C'est dans cette mesure qu'il faut chercher les moyens de lutter contre la pollution des eaux dans le golfe persique.

  • Titre traduit

    The international law of the sea in the persian gulf


  • Résumé

    The persian gulf is a sea. So it is registered by the international convention, in particular the one of 1982. At the same time, the persian gulf is a particular case because it is a semi-closed sea. Its access is controled by the hormuz strait. The particular structure of the persian gulf as a semi-closed sea should encourage all of riverside countries to cooperate as it is demanded by the article 123 of the convention of united nations organisation of 10 of december 1982. According to the common interest, a regional regulation should be established to obtain a commun definition of territorial limits of each of the riverside countries. As all of the important ecological patrimonies, the preservation of the quality of the water of the persian gulf has a supra-regional interest. Therefore it is necessary to search adequate means to struggle against its pollution.

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  • Détails : IV, 394 f.

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