Thèse soutenue

Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Gilles Sainati
Direction : Michel Vivant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit de l'inform. et inform. juridique
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

FR

Mots clés libres

Résumé

FR  |  
EN

Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nous amene a une etude epistemologique de l'action-decision en droit administratif. Mais alors, ces nouveaux fichiers informatiques de connaissance ne modifieront ils pas la nature des rapports administration administres, notamment au regard de la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978.