Décentralisation et systèmes experts : applications d'urbanisme communal
Auteur / Autrice : | Gilles Sainati |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit de l'inform. et inform. juridique |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Avec les lois de decentralisation, les communes decouvrent leurs nouveaux pouvoirs et les embuches d'un droit administratif complexe. La technique des systemes experts ouvre une nouvelle voie a l'informatique communale : developper des instruments capables d'alleger le decideur public dans ses choix juridiques et l'assister dans la resolution de problemes complexes. Le domaine le plus demandeur est l'urbanisme. Deux prototypes realises au cours de la recherche demontrent la faisabilite de ces outils. La difficulte essentielle reside dans l'extraction de la connaissance administrative. Ceci nous amene a une etude epistemologique de l'action-decision en droit administratif. Mais alors, ces nouveaux fichiers informatiques de connaissance ne modifieront ils pas la nature des rapports administration administres, notamment au regard de la loi informatique et libertes du 6 janvier 1978.