La réforme de la taxe sur les ventes en Indonésie
par Saroyo Atmosudarmo
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Guy Gest.
Soutenue en 1986
à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .
- Droit prive
- Droit fiscal -- Indonésie
mots clés
-
Résumé
La réforme de la taxe sur les ventes d'avril 1985 a été motivée par le souci de résoudre les problèmes principaux qui se résument en deux questions fondamentales : celle de l'assujettissement à la taxe et celle des taux d'imposition ou du mode de prélèvement. Grâce aux études successives et de comparaison vue sous l'angle du rapport entre l'Etat et le contribuable sur la nouvelle et l'ancienne taxe, on peut comprendre les trois éléments de la réforme: l'ancienne taxe, les problèmes qui ont motivé sa réforme et la nouvelle taxe.
-
Titre traduit
Sales tax reform in Indonesia
-
Pas de résumé disponible.
