Thèse soutenue

La réforme de la taxe sur les ventes en Indonésie

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Auteur / Autrice : Saroyo Atmosudarmo
Direction : Guy Gest
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Dijon
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La réforme de la taxe sur les ventes d'avril 1985 a été motivée par le souci de résoudre les problèmes principaux qui se résument en deux questions fondamentales : celle de l'assujettissement à la taxe et celle des taux d'imposition ou du mode de prélèvement. Grâce aux études successives et de comparaison vue sous l'angle du rapport entre l'Etat et le contribuable sur la nouvelle et l'ancienne taxe, on peut comprendre les trois éléments de la réforme: l'ancienne taxe, les problèmes qui ont motivé sa réforme et la nouvelle taxe.