La réforme de la taxe sur les ventes en Indonésie
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Auteur / Autrice : | Saroyo Atmosudarmo |
Direction : | Guy Gest |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
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La réforme de la taxe sur les ventes d'avril 1985 a été motivée par le souci de résoudre les problèmes principaux qui se résument en deux questions fondamentales : celle de l'assujettissement à la taxe et celle des taux d'imposition ou du mode de prélèvement. Grâce aux études successives et de comparaison vue sous l'angle du rapport entre l'Etat et le contribuable sur la nouvelle et l'ancienne taxe, on peut comprendre les trois éléments de la réforme: l'ancienne taxe, les problèmes qui ont motivé sa réforme et la nouvelle taxe.