La réception du droit français du travail au Maroc

par Abdelaziz Souhair

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 1986

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une societe democratique, homogene et laique entre en opposition avec les normes juridiques et extra-juridiques de la societe marocaine dont la caracteristique est d'etre composite. En effet, la societe marocaine connait non seulement un pluralisme juridique et judiciaire qui empechent l'epanouissement du droit recu, mais aussi une heterogeneite des modes de production qui reduisent son champ d'application. Outre ces differentes resistances au droit recu qui trouvent leurs origines aussi bien dans le droit que dans la societe marocaine, d'autres se manifestent quant a son application par les instances judiciaires et administratives. Les syndicats dont le role est la defense des interets economiques et professionnels de leurs adherents, connaissent de nombreuses difficultes a faire respecter ce droit par des chefs d'entreprise peu enclins au respect de la reglementation du travail. L'intervention des pouvoirs publics reduit aussi l'action des syndicats a sa plus simple expression.

  • Titre traduit

    The acceptance of the french labor law in Morocco


  • Résumé

    Living at the precapitalist period and juridically supported by habits and customs as well as by muslim law, morocco has received from the french protectorate (in 1913), the capitalist way of production and its juridical consequence, the french labor law. At the begening, the law will be applied to the settlers living in morocco. After the independance time, it will be maintened and corrected, and finally extended to the moroccan in their labor relationships. Moreover, that law will be quite conformed to the line of international labor norms. That law, which corresponds to a democratic society, homogeneous and seculor, is facing up to the juridical and extra-juridical norms of moroccan society, due to its heterogeneous features. The moroccan society experiences, even a juridical and judicial pluralism which held up the accepted law to spread out, that its heterogeneous way of production reduces its own sphere of implementation. Besides those different oppositions towards the accepted law which are based, as well as on the law, that into the moroccan society, others have emerged from the practice of the judicial and administrative authorities. Trade unions which the main goal consists in the defense of economical and professionnal rights of its members experiences many difficulties to have this law respected by managers few involved in social problems. The intervention of public lawers in the field of the labor reduces the action of trade union to its simplest terms.

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