Sûretés réelles et droit méridional : essai sur la pratique en Languedoc septimanien au XIIe siècle

• Auteur / Autrice : Maïté Lesné-Ferret
• Direction : Michel Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1985
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Languedoc (France)

Sûretés (droit)

Résumé

Au XIIe siècle, les contrats conclus en Languedoc septimanien utilisent largement, en garantie d'exécution, le ''pignus'', gage qui transfère au créancier la jouissance et les revenus du bien gagé. Le mortgage renforce tous les types d'obligations contractuelles mais joue un rôle essentiel dans les actes de prêt. Concurremment, le ''pignus'' désignera aussi, en même temps que les deux autres dénominations, très répandues, ''retorn'' et ''regressum'', une sûreté conditionnelle entraînant une dépossession différée jusqu'au moment de la naissance de la créance, inexistante lors de la formation du contrat. A partir de la fin du XIIe siècle, sous l'influence de la pénétration du droit romain dans la pratique méridionale, apparaît le terme ''hypotheca'' puis le mécanisme hypothécaire lui-même, qui se répandra au siècle suivant.