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Philippe Payan
est l'auteur d'une thèse
Amendes civiles
Chose jugée
Conflit de décisions judiciaires
France
Poursuites judiciaires
Processus judiciaire
Amendes civiles
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Poursuites judiciaires
Processus judiciaire
Philippe Payan a rédigé la thèse suivante :
Le sursis à statuer du juge civil après mise en mouvement de l'action publique : retour sur la règle "Le criminel tient le civil en état"
par
Philippe Payan
sous la direction de
Philippe Bonfils
-
Aix-Marseille 3
Droit privé
Soutenue en 2010