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Philippe Payan

est l'auteur d'une thèse

Amendes civiles  Chose jugée  Conflit de décisions judiciaires  France  Poursuites judiciaires  Processus judiciaire  
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Amendes civiles  Chose jugée  Conflit de décisions judiciaires  France  Poursuites judiciaires  Processus judiciaire  

Philippe Payan a rédigé la thèse suivante :

Le sursis à statuer du juge civil après mise en mouvement de l'action publique : retour sur la règle "Le criminel tient le civil en état"

par Philippe Payan sous la direction de Philippe Bonfils - Aix-Marseille 3

Droit privé
Soutenue en 2010
Thèse soutenue

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