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Sébastien Milleville

est l'auteur d'une thèse

Disponibilité Droit de disposer -- Restrictions France Inaliénabilité Insaisissabilité

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Disponibilité Droit de disposer -- Restrictions France Inaliénabilité Insaisissabilité

Sébastien Milleville a rédigé la thèse suivante :

Les restrictions au droit de disposer

par Sébastien Milleville sous la direction de Pierre Crocq - Paris 2

Droit privé

Soutenue en 2008

Thèse soutenue

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