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Anne Clergeot

est l'auteur d'une thèse

Concurrence -- Droit européen  Droit européen  Propriété intellectuelle  
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Concurrence -- Droit européen  Droit européen  Propriété intellectuelle  

Anne Clergeot a rédigé la thèse suivante :

Les développements de l'article 295 du traité CE pour la construction communautaire

par Anne Clergeot sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto - Toulouse 1

Droit privé
Soutenue en 2007
Thèse soutenue

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