Action de groupe  Action publique et privée  Agent rationnel  Amende administrative  Amende confiscatoire  Autonomie du droit pénal  Banque  Banques -- Droit  Cessation de l'illicite  Clause abusive  Clauses abusives,  Commerce électronique  Concurrence -- Droit  Concurrence  Concurrence déloyale  Conformité  Consentement  Consommateur  Consommateurs -- Protection -- Droit  Consommateurs -- Protection -- Droit européen  Contentieux de la concurrence  Contentieux de masse  Contrainte  Contrat de consommation  Contrats  Contrats de consommation  Contrôle bancaire  Divulgation d'informations -- Droit  Dommages-Intérêts confiscatoires  Droit belge  Droit commercial  Droit de la consommation  Droit du travail  Droit européen  Droit européen et droit interne  Droit fançais  Droit national  Droits contractuels  Droits supplétifs  Déchéance  Défense de l'intérêt collectif des consommateurs  Dépénalisation  Déséquilibre significatif  Effectivité et validité du droit  Etablissement de crédit  Européanisation  Exclusion de l'immeuble  Faute lucrative  Forclusion  Forme du contrat  Gestion des risques juridiques  Gestion du risque  Immeuble  Immeubles -- Vente et transmission  Influence du droit de la consommation sur l'immeuble  Interactions  Interdépendance des contrats  Interprétation des contrats  Intérêt collectif  Liberté contractuelle  Logement. crédits hypothécaires  Lésion  Matière pénale  Nullité du contrat  Obligation  Obligation d'information  Obligation de conseil  Obligation de mise en garde  Obligations  Partie faible  Peine privée  Peines  Peines privées  Pratiques commerciales déloyales  Prescription  Prescription  Propriété immobilière  Protection des consommateurs  Réparation  Sanctions  Sanctions administratives  Suspension  Travailleur  Vente par correspondance  Vices du consentement  Équilibre contractuel  

Natacha Sauphanor-Brouillaud a dirigé les 2 thèses suivantes :


Natacha Sauphanor-Brouillaud a été président de jury des 2 thèses suivantes :

Sciences juridiques
Soutenue le 18-10-2018
Thèse soutenue

Droit Privé
Soutenue le 15-12-2015
Thèse soutenue

Natacha Sauphanor-Brouillaud a été rapporteur des 6 thèses suivantes :

Droit privé
Soutenue le 10-12-2018
Thèse soutenue


Natacha Sauphanor-Brouillaud a été membre de jury de la thèse suivante :