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Frédérick Petipermon

est l'auteur d'une thèse

Action civile Bien et mal Conscience morale Culpabilité Dangerosité légale Discernement Discernement Droit et fait Erreur Erreur sur le droit Imputabilité Imputabilité objective Incapacité Instrumentalisation Intimidation Procès pénal Qualification Victime

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Action civile Bien et mal Conscience morale Culpabilité Dangerosité légale Discernement Discernement Droit et fait Erreur Erreur sur le droit Imputabilité Imputabilité objective Incapacité Instrumentalisation Intimidation Procès pénal Qualification Victime

Frédérick Petipermon a rédigé la thèse suivante :

Le discernement en droit pénal

par Frédérick Petipermon sous la direction de Didier Rebut - Paris 2

Droit privé

Soutenue le 10-12-2014

Thèse soutenue