Désactiver l'autocomplétion

Recherche avancée

Uniquement les thèses soutenues Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne

SIGNALER une erreur

personne précédente

personne suivante

Marc Debuisson

a été membre de jury pour 1 thèse

Cour pénale internationale Droit international pénal Droit pénal international Droits de l'accusé Droits de l'homme Droits de la défense Droits des victimes Défense Impartialité Indépendance Juridiction pénale internationale Justice réparatrice Procès équitable Équité

Fullscreen

Cour pénale internationale Droit international pénal Droit pénal international Droits de l'accusé Droits de l'homme Droits de la défense Droits des victimes Défense Impartialité Indépendance Juridiction pénale internationale Justice réparatrice Procès équitable Équité

Marc Debuisson a été membre de jury de la thèse suivante :

Le procès équitable devant la Cour pénale internationale

par Carine Pineau sous la direction de Thierry Serge Renoux - Aix-Marseille

Droit

Soutenue le 24-01-2014

Thèse soutenue