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Jean-Raphaël Pellas

est l'auteur d'une thèse

Consentement de l'impôt Création artistique Culture Droit fiscal Finances Garantie des droits du contribuable-citoyen Impôts -- Droit Notion d'impôt Patrimoine culturel Politique culturelle Politique publique Service public culturel État culturel Évitement de l'impôt

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Consentement de l'impôt Création artistique Culture Droit fiscal Finances Garantie des droits du contribuable-citoyen Impôts -- Droit Notion d'impôt Patrimoine culturel Politique culturelle Politique publique Service public culturel État culturel Évitement de l'impôt

Jean-Raphaël Pellas a rédigé la thèse suivante :

Fiscalité et service public

par Jean-Raphaël Pellas sous la direction de Marie-Christine Esclassan - Paris 1

Droit

Soutenue le 11-06-2015

Thèse soutenue